ConventionCollective Nationale des Métiers du Football Version à jour au 20 janvier 2021 2 3 Charte du Football Professionnel 2020/2021 Convention

SignatairesFait à Fait à Paris, le 7 juillet 2005Organisations d'employeurs CNEA ; syndicales des salariés CFDT ; CFE-CGC ; CNES ; FNASS ; CFTC ; UNSA Sport, par lettre du 4 décembre 2006. La fédération de l'éducation, de la recherche et de la culture,263, rue de Paris, case 544, 93515 Montreuil Cedex, et l'union des syndicats des personnels de l'animation et des organisations sportives et culturelles, 14-16, rue des Lilas, 75019 Paris, par lettre du 2 octobre 2007 BO n° 2007-44 Le syndicat patronal professionnel national SPOR, 19, rue Saint-Pierre-de-Vaise, 69009 Lyon, par lettre du 17 mars 2011 BO n°2011-38 La FNEAPL, par lettre du 9 avril 2013 BO n°2013-16Code NAF85-51Z93-11Z93-12Z93-13Z93-19Z93-29ZAfficher les "non en vigueur" Article non en vigueur Remplacé La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants ― organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ; ― gestion d'installations et d'équipements sportifs ; ― enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ; ― promotion et organisation de manifestations sportives,à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres. A titre indicatif, les activités concernées par le champ d'application de la convention collective nationale du sport relèvent généralement des codes NAF 926 A et NAF 926 d'interprétation n° 1 du 28 octobre 1999 Lorsqu'un stage sportif est organisé sous la forme d'un centre de vacances par une structure dont l'activité principale et habituelle est l'organisation ou la gestion d'activités sportives, la convention collective applicable est celle du sport, même si l'activité salariée habituelle est inférieure à l'activité salariée générée par le centre de vacances. Toutefois, les centres de vacances et de loisirs relèvent, en général, de la convention collective de l'animation socioculturelle. Les bases de loisirs relèvent de la convention collective nationale du sport lorsque leur activité principale est l'organisation de stages sportifs. Dans le cas contraire, elles relèvent de la convention collective correspondant à l'activité principale de la base de loisirs, en principe celle de l'animation. Les structures de type MJC, maisons de quartier, maisons pour tous, amicales laïques, foyers ruraux ne relèvent pas habituellement de la convention collective nationale du d'interprétation n° 2 du 27 septembre 2001 Le champ d'application de la convention collective du sport ne concerne pas les entreprises de droit privé à but lucratif qui exercent des activités à titre principal récréatives et/ou de loisirs sportifs, pouvant inclure notamment l'animation et/ou la sensibilisation, l'accompagnement visant la sécurité des personnes, et/ou la surveillance. Ces entreprises n'exercent qu'à titre accessoire des activités d'enseignement et notamment d'éducation et en aucun cas des activités d'entraînement en vue de la compétition. Article non en vigueur RemplacéLa convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants ― organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ; ― gestion d'installations et d'équipements sportifs ; ― enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ; ― promotion et organisation de manifestations sportives, à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres titre indicatif, les activités concernées par le champ d'application de la convention collective nationale du sport relèvent généralement des codes NAF 926 A et NAF 926 d'interprétation n° 1 du 28 octobre 1999 Lorsqu'un stage sportif est organisé sous la forme d'un centre de vacances par une structure dont l'activité principale et habituelle est l'organisation ou la gestion d'activités sportives, la convention collective applicable est celle du sport, même si l'activité salariée habituelle est inférieure à l'activité salariée générée par le centre de vacances. Toutefois, les centres de vacances et de loisirs relèvent, en général, de la convention collective de l'animation bases de loisirs relèvent de la convention collective nationale du sport lorsque leur activité principale est l'organisation de stages sportifs. Dans le cas contraire, elles relèvent de la convention collective correspondant à l'activité principale de la base de loisirs, en principe celle de l' structures de type MJC, maisons de quartier, maisons pour tous, amicales laïques, foyers ruraux ne relèvent pas habituellement de la convention collective nationale du les autres entreprises à but non lucratif exerçant à la fois des activités relevant des champs de l'animation et du sport, la convention collective applicable est déterminée par le rapport entre le nombre d'heures salariées effectuées dans le cadre des activités réglementées par l'article L. 212-1 du code du sport et le nombre d'heures salariées effectuées au titre de l'encadrement d'activités socio-culturelles ne relevant pas de l'article précité. 1Avis d'interprétation n° 2 du 27 septembre 2001 Le champ d'application de la convention collective du sport ne concerne pas les entreprises de droit privé à but lucratif qui exercent des activités à titre principal récréatives et / ou de loisirs sportifs, pouvant inclure notamment l'animation et / ou la sensibilisation, l'accompagnement visant la sécurité des personnes, et / ou la entreprises n'exercent qu'à titre accessoire des activités d'enseignement et notamment d'éducation et en aucun cas des activités d'entraînement en vue de la compétition.1 Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions, d'une part, de l'article 2-34 de l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle et, d'autre part, des articles L. 6322-17 anciennement article L. 931-8-2, alinéas 1 et 4 et L. 6322-34 anciennement article L. 931-18, alinéa 1 du code du travail, qui fixent les conditions de rémunération du salarié en congé individuel de formation. Arrêté du 8 juillet 2008, art. 1er Article non en vigueur Modifié La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire, y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants - organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ; - gestion d'installations et d'équipements sportifs ; - enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ; - promotion et organisation de manifestations sportives ; à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres équestres. A titre indicatif, les activités concernées par le champ d'application de la convention collective nationale du sport relèvent notamment des codes NAF 93. 11Z gestion d'installations sportives, 93. 12Z activités de clubs de sports, 93. 13Z activités des centres de culture physique, 93. 19Z autres activités liées au sport, 93. 29Z autres activités récréatives et de loisirs nca, 85. 51Z enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs. Lorsqu'un stage sportif est organisé sous la forme d'un centre de vacances par une structure dont l'activité principale et habituelle est l'organisation ou la gestion d'activités sportives, la convention collective applicable est celle du sport, même si l'activité salariée habituelle est inférieure à l'activité salariée générée par le centre de vacances. Toutefois, les centres de vacances et de loisirs relèvent, en général, de la convention collective de l'animation. Les bases de loisirs relèvent de la convention collective nationale du sport lorsque leur activité principale est l'organisation de stages sportifs. Dans le cas contraire, elles relèvent de la convention collective correspondant à l'activité principale de la base de loisirs, en principe celle de l'animation. Les structures de type MJC, maisons de quartier, maisons pour tous, amicales laïques, foyers ruraux, ne relèvent pas habituellement de la convention collective nationale du sport. Pour les autres entreprises à but non lucratif exerçant à la fois des activités relevant des champs de l'animation et du sport, la convention applicable est déterminée par le rapport entre le nombre d'heures salariées effectuées dans le cadre des activités réglementées par l'article L. 212-1 du code du sport et le nombre d'heures salariées effectuées au titre de l'encadrement des activités socioculturelles ne relevant pas de l'article précité. Article non en vigueur RemplacéLa convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants ― organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ;― gestion d'installations et d'équipements sportifs ;― enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ;― promotion et organisation de manifestations sportives,à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres titre indicatif, les activités concernées par le champ d'application de la convention collective nationale du sport relèvent notamment des codes NAF gestion d'installations sportives, activités de clubs de sports, activités des centres de culture physique, autres activités liées au sport, autres activités récréatives et de loisirs nca, enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.Lorsqu'un stage sportif est organisé sous la forme d'un centre de vacances par une structure dont l'activité principale et habituelle est l'organisation ou la gestion d'activités sportives, la convention collective applicable est celle du sport, même si l'activité salariée habituelle est inférieure à l'activité salariée générée par le centre de vacances. Toutefois, les centres de vacances et de loisirs relèvent, en général, de la convention collective de l' bases de loisirs relèvent de la convention collective nationale du sport lorsque leur activité principale est l'organisation de stages sportifs. Dans le cas contraire, elles relèvent de la convention collective correspondant à l'activité principale de la base de loisirs, en principe celle de l' structures de type MJC, maisons de quartier, maisons pour tous, amicales laïques, foyers ruraux, ne relèvent pas habituellement de la convention collective nationale du les autres entreprises à but non lucratif exerçant à la fois des activités relevant des champs de l'animation et du sport, la convention applicable est déterminée par le rapport entre le nombre d'heures salariées effectuées dans le cadre des activités réglementées par l' article L. 212-1 du code du sport et le nombre d'heures salariées effectuées au titre de l'encadrement des activités socioculturelles ne relevant pas de l'article d'application La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants – organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ;– gestion d'installations et d'équipements sportifs ;– enseignement, formation aux activités sportives et formation professionnelle aux métiers du sport ;– promotion et organisation de manifestations sportives, incluant, à titre accessoire, la sécurité de ces manifestations dans le cadre de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983,à l'exception toutefois de celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des centres titre indicatif, les activités concernées par le champ d'application de la convention collective nationale du sport relèvent notamment des codes NAF – 93. 11Z gestion d'installations sportives,– 93. 12Z activités de clubs de sports,– 93. 13Z activités des centres de culture physique,– 93. 19Z autres activités liées au sport,– 93. 29Z autres activités récréatives et de loisirs nca,– 85. 51Z enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs.Lorsqu'un stage sportif est organisé sous la forme d'un centre de vacances par une structure dont l'activité principale et habituelle est l'organisation ou la gestion d'activités sportives, la convention collective applicable est celle du sport, même si l'activité salariée habituelle est inférieure à l'activité salariée générée par le centre de vacances. Toutefois, les centres de vacances et de loisirs relèvent, en général, de la convention collective de l' bases de loisirs relèvent de la convention collective nationale du sport lorsque leur activité principale est l'organisation de stages sportifs. Dans le cas contraire, elles relèvent de la convention collective correspondant à l'activité principale de la base de loisirs, en principe celle de l' structures de type MJC, maisons de quartier, maisons pour tous, amicales laïques, foyers ruraux, ne relèvent pas habituellement de la convention collective nationale du les autres entreprises à but non lucratif exerçant à la fois des activités relevant des champs de l'animation et du sport, la convention applicable est déterminée par le rapport entre le nombre d'heures salariées effectuées dans le cadre des activités réglementées par l'article L. 212-1 du code du sport et le nombre d'heures salariées effectuées au titre de l'encadrement des activités socioculturelles ne relevant pas de l'article précité. Dispositions transitoires Les entreprises relevant du champ défini ci-dessus, et ayant appliqué la convention collective de l'animation socioculturelle avant le 31 décembre 1998, auront droit, à compter de la date de publication de l'arrêté d'extension de la convention collective nationale du sport et jusqu'à la fin de l'année civile suivant cette même date, d'opter pour le maintien de la convention collective de l'animation socioculturelle, après consultation des institutions représentatives du personnel et négociation avec les organisations syndicales lorsqu'elles existent dans l' la date de l'arrêté d'extension de la convention collective nationale du sport, les partenaires sociaux de la convention collective nationale du golf négocieront les modalités d'intégration de la convention collective nationale du golf à celle du entreprises relevant du champ défini ci-dessus et appliquant volontairement une convention collective nationale étendue animation... ne pourront dénoncer leur convention avant la date de publication de l'arrêté d'extension de la convention collective nationale du sport. Droits acquis La présente convention collective nationale ne peut, en aucun cas, porter atteinte aux avantages acquis à titre individuel ou par application d'un accord collectif conclu antérieurement à la signature de la présente avantages reconnus par la présente convention ne peuvent s'interpréter comme s'ajoutant aux avantages déjà accordés pour le même objet dans certaines entreprises ou aux avantages légaux connus postérieurement à sa signature. Dans ce cas, l'avantage le plus favorable aux salariés sera seul accordé. Révision et dénonciation Toute demande de révision doit être signifiée aux autres parties par l'une des parties contractantes et être accompagnée d'un contre-projet portant sur les points à réviser. Un calendrier est établi au cours de la première réunion de négociation qui doit se tenir dans le délai de 1 mois suivant la demande de des parties contractantes se réserve le droit de dénoncer la présente convention moyennant un préavis de 3 mois, de date à date, par pli recommandé à chacune des autres parties, accompagné d'un nouveau projet de convention collective. Si la dénonciation émane de la totalité des signataires employeurs ou des signataires salariés, la convention continue de produire effet jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention qui lui est substituée ou, à défaut, pendant une durée de 24 mois à compter du dépôt de la dénonciation. Une nouvelle négociation doit s'engager dans les 3 mois qui suivent l'envoi de la lettre recommandée de dénonciation. Article non en vigueur Modifié Toute organisation syndicale représentative de salariés, toute organisation syndicale d'employeurs ou tout employeur peut adhérer à la présente convention dans les conditions prévues à l'article L. 132-9 du code du Toute organisation syndicale représentative de salariés, toute organisation syndicale d'employeurs ou tout employeur peut adhérer à la présente convention dans les conditions prévues à l'article L. 2261-3 du code du travail. Retourner en haut de la page

MétiersPluri’Elles est un projet d’envergure national pour faciliter l’accès des femmes au métiers du sport et faire tomber les stéréotypes de genre associés à la pratique sportive. Les débats entre les intervenants issus du monde sportif, de la formation et de l’emploi vont permettre d’aborder trois thématiques :

PHOTO JACQUES BOISSINOT, ARCHIVES LA PRESSE CANADIENNE Sonia LeBel, présidente du Conseil du trésor L’auteur s’adresse à la présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel Les gens de la Fédération autonome de l’enseignement FAE nous rappellent que la dernière convention collective des enseignantes et enseignants du Québec est échue depuis plus de 370 jours. Dans le contexte actuel de crise, c’est à la fois inéquitable et inadmissible. Cette situation intolérable a assez duré. Il faut régler, et ce, d’une manière qui ne soit pas au détriment de la condition enseignante. Et voici pourquoi. Depuis le début de la pandémie, peu ou pas de métiers ont été autant sollicités que celui des enseignants du primaire et du secondaire, tant sur le plan intellectuel que social, psychologique et physique. Il y a peu de gens de métiers à qui on a autant demandé de faire preuve tout à la fois d’inventivité, de créativité, d’adaptitude néologisme avoué et de souplesse que le personnel enseignant de première ligne. En temps normal, on demande déjà beaucoup à ces gens. Ils sont les passeurs de la continuité harmonieuse et de la pérennité sociale, culturelle et économique du Québec. Ce qui mériterait déjà une considération sociale beaucoup relevée que celle qui prévaut actuellement. Dans les circonstances actuelles, il est d’autant plus irresponsable de laisser languir une telle négociation que le Québec traverse en ce moment une crise qui requiert un effort surhumain, voire héroïque par moments, de la part de ces gens à qui on demande en même temps de participer à la reprise, de préparer la relève et d’assurer que celle-ci sortira indemne de cette crise. Croyez-vous vraiment pouvoir continuer à exiger d’eux et d’elles ces efforts surhumains sans leur accorder des conditions de travail et de vie correspondant à ce qu’ils représentent pour l’avenir du Québec ? J’en appelle à votre bon jugement et à votre sens de l’équité. Dans ces circonstances exceptionnelles, quittez le cadre de la négociation conçue comme un rapport de force dont il sortira un vainqueur et un vaincu. Une fois n’est pas coutume. Profitez de ces circonstances exceptionnelles pour vous asseoir avec eux et convenir de ce qui pourrait et devrait être la convention collective de la reconnaissance. On ne demande pas au gouvernement d’être généreux, encore moins d’être magnanime pour se faire un capital politique. On lui demande simplement d’adopter sans délai une série de mesures qui témoignent de la reconnaissance du Québec envers les enseignantes et enseignants pour tout ce qu’ils ont fait, font et feront. Cela suffirait à relever d’un seul coup la condition enseignante au niveau où elle devrait être depuis longtemps.

Sportscollectifs | GROUPEMENT EMPLOYEURS SPORT 35. Menu. Mon compte. Actualités. Agenda. 13 rue de Bray. 35510 Cesson-Sévigné. 02 99 84 38 96 Contacter par e-mail. 1.

Accueil Social La CGT appelle les salariés du social et du médico-social associatif à se rassembler ce jeudi 17 février alors que s’ouvrent des négociations sur la fusion de leurs conventions collectives. Article réservé aux abonnés Article réservé aux abonnés Pour lire la suite de cet article Abonnez-vous à partir de à notre offre articles. Sans engagement de durée. En profiter Vous êtes déjà abonné ou inscrit ? Connectez-vous Le fil info 2h05 Sports Football - Championnat d’Angleterre. Manchester United se relance, Liverpool dans le doute 23h49 France-Monde L’incendie dans les Alpilles évolue peu», 136 ha parcourus par le feu 22h02 Dessin de Chaunu L’actualité vue par Chaunu 21h10 Bar-sur-Seine et environs Briel-sur-Barse Les estivales touchent à leur fin 20h38 France-Monde La présence d’animaux marins dans les fleuves, un phénomène courant Voir tout le fil info

ConventionCollective CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'ESTHÉTIQUE-COSMÉTIQUE ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL LIÉ AUX MÉTIERS DE L'ESTHÉTIQUE ET DE LA PARFUMERIE DU 24 JUIN 2011 IDCC 3032 Brochure 3123 TEXTE INTÉGRAL 24/01/2022 Esthétique, parfumeur, esthéticienne, Accueil Albert et environs L’UIMM l’Union des industries et métiers de la métallurgie souhaite mettre en place une nouvelle convention collective en 2020. La CGT s’y oppose. Face à l’inquiétude des salariés de l’usine Stelia à Méaulte, le syndicat a organisé une réunion d’information jeudi 19 septembre. Article réservé aux abonnés RXD4.

q985s50avf.pages.dev/246

q985s50avf.pages.dev/136

q985s50avf.pages.dev/377

q985s50avf.pages.dev/73

q985s50avf.pages.dev/3

q985s50avf.pages.dev/363

q985s50avf.pages.dev/111

q985s50avf.pages.dev/81

convention collective nationale des métiers du football